ARTICLE 1er – NOM

  • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SURFEURS D’EAU DOUCE

ARTICLE 2 – BUT OBJET

      • Cette association a pour objet de dynamiser le surf de rivière autour d’Annecy, dans les Alpes, mais aussi dans n’importe quel endroit où cette pratique est possible.
      • Pour ce faire, l’association pourra réunir ses membres lors d’assemblées générales. Elle pourra organiser des évènements sportifs, des rencontres ou même des forums autour de la pratique de surf de rivière et de son environnement. Il lui sera aussi possible de distribuer ou vendre des produits en son nom afin de financer ses actions et ses frais. Elle se chargera de représenter ses adhérents auprès des élus et de promouvoir le surf d’eau douce.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL 

  • Le siège social est fixé au 42 avenue de Cran, 74000 Annecy
  • Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE 

  • La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION 

  • L’association se compose de d’adhérents à jour de cotisation

ARTICLE 6 – ADMISSION 

  • L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

  • Sont adhérents (membres) ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la somme fixée lors de l’assemblée générale pour l’année à venir.

 

ARTICLE 8 – RADIATIONS 

  • La qualité de membre se perd par : 
  1. La démission ;
  2. Le décès ;
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 

ARTICLE 9 – AFFILIATION

    • La présente association n’est affiliée à aucune fédération.
    • Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES 

  • Les ressources de l’association comprennent :
  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
  3. Les subventions d’entreprises privées ou publiques
  4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

  • L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
  • Elle se réunit chaque année au mois d’octobre. 
    • Le secrétaire fixe la date 15 jours au préalable. Il convoque les membres de l’association par email en annonçant l’ordre du jour.
    • Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. 
    • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. 
    • L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
  • Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. 
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
  • Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
  • Toutes les délibérations et les votes sont pris à main levée.
  • Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

    • Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. 
    • Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
    • Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION 

    • L’association est dirigée par un conseil d’administration de x membres élus, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 
    • Le conseil d’administration se réunit au moins sept fois par an, sur convocation du président.
    • En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé par procuration et doit être notifié aux membres dirigeants au moins 15 jours à l’avance. Les pouvoirs des membres provisoires prennent fin à la fin de l’assemblée concernée.
      Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
      Tout membre du Conseil d’Administration (CA) est élu pour 2 ans sous certaines conditions.
      Il doit être impliqué et régulièrement présent aux réunions de bureau (4 à 5 réunions/an de mars à novembre).
      A partir de 3 absences injustifiées ou 5 absences excusées, le bureau peut prendre la décision d’exclure le membre du bureau élargi (CA) sans pour autant l’exclure de l’association.
      Les membres du bureau exécutif se réservent le droit d’exclure un membre du Conseil d’Administration pour une raison exceptionnelle.
    • Depuis 2011, des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1er juillet 1901 pour faciliter la création et la gestion d’une association par des mineurs. 

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU exécutif 

  • Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau exécutif composé de 6 membres :
  1. Un président
  2. Un vice-président, secrétaire et administratif
  3. Un vice-président, trésorier
  4. Un vice-président, responsable communication
  5. Un vice-président, responsable événement
  6. Un vice-président, responsable Surf

ARTICLE 15 – INDEMNITES

    • Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. 
    • Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
      Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR 

    • Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
      Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

ARTICLE 17 – DISSOLUTION 

    • En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

« Fait à Annecy, le 02/10/2019 »

 

Président :

Charles AUBERT

Vice-président, secrétaire et administratif :

Guillaume BOUDON

Vice-président, trésorier :

Alice BOGEAT

Vice-président, responsable communication :

Simon HURION

Vice-président, responsable évènements :

Geoffrey BEAUDENON

Vice-président, responsable surf :

Mathieu GANNAT